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Le site sellig.zed.myriapyle.net présente des images et le savoir-faire de l'auteur-photographe Gilles Fernandez (alias Sellig Zed), ci-après dénommé l'Auteur.
Celui-ci est l’unique titulaire des droits d'auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les œuvres présentées sur ce site lui appartiennent et ne peuvent pas être exploitées sans son autorisation. Toutes reproductions et représentations, avec ou sans modification, en exploitation commerciale ou non, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de l’Auteur, à l'exception des cas prévus par l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.
L'Auteur propose à la vente la plupart des images visibles sur son site internet (portfolio, tirages originaux en stock, images en consultation au hasard, séries thématiques, …), dans des tailles permettant souvent la réalisation de posters. Pour voir les photographies et créations graphiques disponibles, consulter les tirages originaux en stock et le catalogue téléchargeable (document au format pdf ; environ 40 Mo). Le catalogue donne la taille des images en pixels ; la taille maximale en cm de tirage recommandée par l'Auteur s'obtient en divisant les pixels par 100 (exemple : une image de 3000x4000 pixels peut être tirée en 30 cm x 40 cm).
Ce catalogue rappelle également les présentes conditions générales de vente.
Les images proposées peuvent être mises à disposition sous les deux formes suivantes.
Les transactions effectuées sont soumises à la loi française.
La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue par une cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession. La mention de l'alias de l'auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation non privée de l'image. L'acquisition de droits d'auteur concernant une œuvre ou l'achat d'un tirage original représentant une œuvre n'impliquent pas la propriété de l'œuvre elle-même par le Client.
S'agissant de produits artistiques livrables dans une variété de formats et de supports et pour divers usages possibles, un barême général de prix et délais n'est pas disponible, exception faite de quelques tirages originaux disponibles en stock. Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre un contact initial avec l'Auteur en utilisant le formulaire inclus dans la section "Message relatif à une commande", pour indiquer l'objet de l'achat envisagé. Les échanges ultérieurs permettront ensuite de déterminer la meilleure manière de répondre au souhait de l'acheteur (support, taille, etc.).
Une offre de prix et délais sera alors formulée, avec fourniture d'un devis détaillant la rémunération de l'artiste (soumise à la TVA à taux réduit) ainsi que les frais de production et de mise à disposition (soumis à la TVA à taux plein).
Ainsi, l'auteur ne pratique pas la vente en ligne mais seulement la vente à distance à la suite d'une prise de contact par internet effectuée au moyen du formulaire inclus dans la section "Message relatif à une commande". En conséquence, aucune information confidentielle ni personnelle ne doit être saisie dans ce formulaire non sécurisé, s'agissant d'une simple prise de contact initiale.
Pour les cessions de droits d'auteur, les modalités de livraison et de paiement seront mises au point au cours de l'élaboration de l'offre.
Pour les ventes de tirages originaux, ces modalités sont précisées par le paragraphe suivant.
Les "tirages originaux" sont des tirages photographiques ou imprimés, effectués sous le contrôle de l'Auteur par un laboratoire professionnel, numérotés, signés et vérifiés par l'Auteur, en édition limitée à 30 exemplaires au plus, accompagnés d'un certificat d'authenticité. Ils peuvent être fournis simplement sous forme "papier" ou bien montés sur des supports divers (plaque alu, par exemple).
Par ailleurs, le Client doit être conscient que la restitution des couleurs des images dépend du matériel informatique utilisé et, notamment, de l'écran et de son réglage. En conséquence, le tirage original pourra ne pas correspondre exactement à l'aperçu que le Client voit sur son ordinateur. Cependant, en général, les écarts restent modérés.
Les paiements seront exigés à la commande, payables en euros exclusivement, et pourront être effectués par virement bancaire ou par chèque. La réception du paiement déclenchera l'envoi des tirages originaux commandés, par voie postale, sous un conditionnement effectué par l'Auteur.
Si le délai de livraison indicatif donné au Client par l'Auteur est dépassé, le Client doit en informer l'Auteur pour lui permettre de mener une enquête auprès de la Poste. Cet organisme demande jusqu'à 21 jours pour rechercher un colis égaré. A l'issue de cette période, le Client pourra demander à être remboursé sous un mois.
Par ailleurs, de par sa nature, un tirage original est un produit fragile susceptible d'être endommagé. A réception, le Client doit donc attentivement vérifier l'absence d'anomalie du colis en présence du facteur et, le cas échéant, utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour exprimer des réserves manuscrites détaillées, signées et datées, explicitant les spoliations ou détériorations constatées. Le Client peut refuser la marchandise à la livraison et demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un constat de spoliation ou de détérioration. Il doit en tout cas, sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, envoyer à la Poste, par courrier recommandé avec accusé de réception, une lettre décrivant les dommages constatés et les circonstances de la livraison, avec copie à l'Auteur (pour permettre à ce dernier d'exprimer une réclamation auprès de la Poste). A défaut de telles démarches, le produit sera réputé reçu en bon état par le Client.
A compter de la réception du produit, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Cependant, celui-ci pourra être valablement exercé seulement si le produit est exempt de tout dommage (déchirure, tache, pli ou toute autre atteinte). Pour exercer son droit de rétractation ou signaler tout autre fait devant être porté à la connaissance de l'Auteur, le Client utilisera le formulaire de contact inclus au bas de la présente page ou tout autre moyen porté à sa connaissance lors de la soumission de l'offre, en rappelant précisément les références de la transaction. Il lui appartiendra de retourner à ses frais le produit à l'Auteur et sera remboursé dans le délai prévu par la loi par virement (ou par un autre moyen convenu, le cas échéant).
En cas de non conformité du produit reçu à la commande passée, le Client doit en informer l'Auteur dans les meilleurs délais. L'Auteur s'engage à prendre à sa charge les frais postaux d'envoi des éléments manquants ou d'échange du produit non conforme contre un produit conforme.
En cas de litige, le Client et l'Auteur s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal d'instance de Vanves ou le tribunal de grande instance de Nanterre seront seuls compétents.
Les informations personnelles recueillies auprès du Client sont celles strictement nécessaires à la gestion et à la préparation, l'exécution et le contrôle des commandes. Le Client prend initialement contact, sans livrer de données confidentielles, par le moyen du formulaire non sécurisé inclus dans la section "Message relatif à une commande". Les échanges subséquents nécessaires pour conclure, exécuter et contrôler la commande peuvent s'effectuer par tout moyen convenu entre l'Auteur et le Client : courriel, courrier postal ou contact personnel, par exemple. En dehors des données nécessaires aux organismes qui ont à en connaître dans le cadre des transactions (services postaux et fiscaux notamment), les informations échangées entre l'Auteur et le Client sont conservées par l'Auteur jusqu'à leur destruction trois mois après l'expiration du délai de rétractation ou le dernier courriel reçu relatif à une offre restée sans suite.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à l'adresse de l'Auteur indiquée sur la facture relative à la dernière commande, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et la référence de la dernière commande. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera adressée dans les deux mois suivant la réception de la demande.